1: COMMANDE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document commercial émis par notre société, tels que prospectus, catalogues, qui n’ont que valeur indicative. Dans un souci d’amélioration permanente de notre offre, AtmOsphaires SARL se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques de ses produits et de présenter un produit similaire avant la mise en fabrication.Toute commande doit préciser la quantité, le prix, le lieu et la date de livraison souhaitée. Chaque article est désigné par un code signifiant sa nature et/ou son unité de conditionnement. La vente est réputée conclue par l’envoi manuscrit d’un bon pour accord à date sur notre devis ainsi que l’envoi d’un avis de confirmation soit par courrier ou par courriel.
2 : PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euro toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix de fournitures et prestations. Nos prix sont sujets à révision ou actualisation selon les modalités définies par la commande acceptée par notre société. Étant toutefois entendu, que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Nos prix comprennent le transport des fournitures selon les conditions de la commande, jusqu’au chantier sur camion et uniquement sur voies carrossables. En cas de non respect de l’accessibilité du site, le surcoût éventuel (location de matériel) sera à la charge de l’acheteur. Nos prix de mise en place avec ou sans terrassement doivent faire l’objet d’une visite en commun ou d’un contre rendu de chantier transmis par l’acheteur afin d’éviter toute plus value non prévu. A défaut le surcoût éventuel de chaque prestation non prévu sera à la charge de l’acheteur.
3 : DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et représentent nos meilleures estimations. Les retards éventuels ne peuvent ouvrir droit au profit de l’acheteur à une indemnité, pénalité, réduction de prix ou annulation de commande.Toutefois, si trois mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure (les grèves totales ou partielles, les accidents d’outillages survenus chez nous ou nos fournisseurs…), la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acquéreur pourra obtenir restitution des sommes qu’il aura versées (acomptes éventuels, prix de vente) à l’exclusion de toute autres indemnités ou dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur qu’elle que soit la cause. En cas de livraison sur le chantier, celui- ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par un de nos véhicules ou de ceux de nos transporteurs et advenant sur un chantier si le dommage est du à un accès difficile ou à un terrain non approprié.
4 : LIVRAISONS/TRANSPORT
Nos livraisons sont faites par le transporteur de notre choix et donnent lieu à facturation au titre des frais de transport. Les produits dont la livraison nécessite un conditionnement spécifique (palette, chevrons, liteaux…) sont facturées pour la quantité conditionnée quelle que soit celle commandée. Les livraisons ne se font qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivé des commandes, AtmOsphaires est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partiels. Les produits ou matériaux voyagent au risque et périls de l’acheteur. En cas de retard, de perte, de vol ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce dans un délai de 3 jours francs suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne sera accepté aucune réclamation si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.
5 : TRAVAUX
Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis ou celui résultant d’un planning établi par accord avec le client (hors intempérie). Les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévues au devis ou au CCTP. A défaut, un accord réciproque sera nécessaire. Nous nous réservons le droit de faire appel aux sous-traitants de notre choix, votre accord sur la présente valant agrément de ceux-ci. AtmOsphaires restera cependant seul responsable de l’intégralité des travaux à votre égard. La réception totale ou partielle des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l’entrepreneur, par le client, avec ou sans réserves. A défaut, elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le client. La réception libère l’entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. Les motifs de refus de réception doivent être précisées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours suivant la demande de l’entreprise. Passé ce délai, aucune réclamation sur la qualité de nos travaux ne pourra être acceptée. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès verbal de refus. Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du client.
6 : RETOURS et REPRISES
Aucun retour ne sera accepté s’il n’y a pas eu d’entente préalable. Les retours de produits ne sont pas acceptés si la livraison est conforme à la commande.Tout retour, après acceptation, doit être effectué franco de port. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison. Les produits renvoyés doivent être dans l’état ou le fournisseur les à livrés. Dans tous les cas, il appartient au destinataire en cas de retard, de perte, de vol, d’avarie ou de manquant de faire toutes constations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur. Pour les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 3 jours ouvrés de la livraison des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à AtmOsphaires toute facilité pour procéder à leur constatation et le cas échéant pour y porter remède. En cas d’intervention extérieure à notre société, nous nous dégageons de la responsabilité des vices et avaries. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par notre société dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir de notre société le remplacement gratuit à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globales ou partielles. Toute reprise acceptée par notre société donnera lieu à la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés aux frais et risque de l’acheteur. Une décote forfaitaire minimale de 25% sera appliquée sur le prix HT et HT transport initialement facturé. Les marchandises non réglées ne peuvent faire l’objet d’une reprise, de même que celles dont le conditionnement n’est plus conforme à leur état initial de livraison.
7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de nos ventes est toujours exigible au siège social de notre société. Sauf stipulation contraire figurant sur nos factures, celle-ci sont payables dans un délais de 30 (trente) jours date d’émission de facture. En cas de retard de règlement par rapport à la date d’exigibilité du paiement, l’acheteur sera redevable sans mise en demeure préalable à notre société d’une pénalité pour retard de paiement conformément au taux appliqué par le banque centrale Européenne d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
8 : RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif. ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens.
9 : JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de commerce du siège du vendeur est le seul compétent, quelques soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garanties ou de pluralités des défendeurs.